Lecadre d'emploi des conseillers d'activités physiques et sportives évolue dans les services des sports des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements Exemplede cadre d’emplois : conseiller des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives Cette filière regroupe les emplois du domaine sportif. Les agents de la filière sportive sont généralement affectés à l’encadrement de groupe dans la pratique d’activités sportives (école, centre de loisirs, piscine). LaMairie de Valbonne Sophia Antipolis (Alpes Maritimes - 06), 14 040 habitants, au cœur de la 1ère technopole européenne propose un contrat de remplacement pour son Service Loisirs Jeunesse d'un éducateur/trice territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) dont les missions principales sont l'enseignement des activités 1 Identifier les besoins et les attentes du public accueilli. Orienter et conseiller le public dans les différentes pratiques des activités physiques. 2. Maîtriser les spécificités des activités physiques pour tous publics, les principes relatifs à l’entretien physique, au maintien de la forme et de la santé, à la motricité ainsi Concourirau développement des aptitudes physiques des enfants âgés de 6 à 17 ans dans les temps scolaires et extra scolaires. Conduire des actions de sensibilisation à l’environnement par l’encadrement d’activités en milieu naturel. Proposer et mettre en œuvre des projets sportifs. Activités Principales : Enseigner la pratique sportive aux Lesprofesseurs de sport sont des fonctionnaires de catégorie A relevant du ministre chargé des Sports qui exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. Ils sont recrutés pas concours. Les conditions d'inscription et les épreuves varient en fonction de la voie choisie. 8LTHe. L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles - développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps ; - s'approprier, par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils ; - partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités ; - apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière ; - s'approprier une culture physique sportive et artistique. Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l'activité. La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement avec l'appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux. Si l'enseignant le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'éducation nationale article L. 312-3 du code de l'éducation tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité art. D. 321-13 du code de l'éducation. La présente circulaire vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques. Elle entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017. 1. Les différents types d'activités physiques et sportives Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs pédagogiques définis, d'une part, dans le cadre des programmes des cycles 2 et 3 et, d'autre part, dans le cadre du projet d'école. Le choix des activités doit faire l'objet d'une attention particulière tenant compte de l'âge des enfants, tout particulièrement pour les élèves de maternelle ou de section enfantine. Dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner des élèves en école élémentaire et au collège. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées, mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite entre l'établissement et l'école pour préciser l'organisation pédagogique envisagée. Trois cas de figure sont à distinguer - l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers Les activités physiques et sportives organisées dans le cadre des enseignements réguliers peuvent être encadrées par l'enseignant seul, qu'elles se déroulent au sein de l'école ou dans le cadre d'une sortie récurrente. Néanmoins, certaines activités, compte tenu de leur nature même, font l'objet de taux d'encadrement renforcés cf. annexe 1. - l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle Les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle facultative ou obligatoire doivent respecter les taux minimaux d'encadrement rappelés en annexe 1. - l'encadrement renforcé de certaines activités physiques et sportives Certaines activités physiques et sportives, qu'elles soient pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers ou d'une sortie scolaire occasionnelle facultative ou obligatoire, doivent respecter un taux minimal d'encadrement renforcé défini en annexe 1. Enfin, dès lors qu'une activité physique ou sportive est pratiquée sous la responsabilité de l'éducation nationale dans le cadre d'une sortie obligatoire ou facultative, celle-ci doit être considérée comme une activité d'enseignement. En ce sens, elle doit répondre à des objectifs pédagogiques tels que définis dans les programmes de cycles et ne saurait être envisagée comme une activité de loisir. Les activités de loisir ne relevant pas des missions de l'école peuvent toutefois être pratiquées dans les mêmes structures que les activités organisées dans le cadre scolaire, par exemple, au sein des accueils collectifs de mineurs, mais sur des temps périscolaires ou extrascolaires. Les activités ne pouvant en aucun cas être pratiquées à l'école primaire sont listées en annexe 1. 2. L'équipe d'encadrement Plusieurs acteurs peuvent être amenés à participer à l'encadrement de la séance. L'enseignant L'enseignant est responsable de l'organisation et du déroulement de l'activité. Il peut solliciter un intervenant extérieur dans les conditions définies en annexe 2. Le cas échéant, l'enseignant veille à ce qu'ils soient associés dès la préparation de l'activité et à ce que les objectifs de la séance leur soient présentés. En cas de difficulté, il peut interrompre la séance à tout moment et en informer le directeur d'école ainsi que le conseiller pédagogique de circonscription. Les intervenants extérieurs Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l'IA-Dasen, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles cf. annexe 3. L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant. Les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée. En effet, l'agrément vaut reconnaissance des compétences dites techniques et vérification de leur honorabilité. Néanmoins, la délivrance de l'agrément n'emporte pas autorisation à intervenir sur le temps scolaire. Nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l'agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l'autorisation préalable du directeur d'école. Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves. Conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré ou bénévole est tenu de respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu' il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ». Les accompagnateurs Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l'enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève. Annexe 1 Les taux d'encadrement applicables aux différentes activités physiques et sportives pouvant être pratiquées à l'école primaire Ces taux constituent une exigence minimale d'encadrement. Toutefois, dans le respect de ces exigences, il revient à l'enseignant de définir le nombre d'encadrants nécessaires en tenant compte de l'âge des élèves, de leur pratique de l'activité et de l'activité concernée. Pour mémoire, lorsque les activités physiques et sportives se déroulent dans un accueil collectif de mineurs régi par l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, elles doivent être pratiquées dans le respect de la réglementation qui lui est applicable, et notamment selon les conditions particulières d'encadrement fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. La convention liant les services de l'éducation nationale à l'accueil collectif de mineurs doit préciser les conditions d'encadrement en application de la réglementation en vigueur. 1. Taux d'encadrement pour les activités organisées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d'élémentaire Jusqu'à 16 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 30 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves. 2. Taux d'encadrement renforcé Le renforcement du taux d'encadrement concerne les activités suivantes - ski et activités en milieu enneigé raquettes, luge par exemple ; - escalade et activités assimilées ; - randonnée en montagne ; - tir à l'arc ; - VTT et cyclisme sur route ; - sports équestres ; - spéléologie classes I et II uniquement ; - activités aquatiques et subaquatiques sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés ; - activités nautiques avec embarcation. Le taux d'encadrement minimum pour ces activités est le suivant Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d'élémentaire Jusqu'à 12 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d'une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, soit du certificat d'aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l'article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. 3. Les activités ne pouvant être pratiquées à l'école primaire Parce qu'elles ne sauraient être considérées comme des activités d'enseignement, certaines activités ne peuvent, en aucun cas, être pratiquées dans le cadre scolaire. Il en est ainsi des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l'alpinisme, des sports mécaniques cette interdiction ne vise pas les activités liées à l'éducation à la sécurité routière de la spéléologie classes III et IV, du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l'haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata. Annexe 2 Le recours à un intervenant extérieur dans le cadre des activités physiques et sportives La circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle le cadre d'intervention de tout intervenant extérieur participant aux activités d'enseignement. 1. L'enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d'école L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Le projet pédagogique s'inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d'école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d'école conserve un exemplaire. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent aider l'enseignant à la formalisation du projet. 2. L'autorisation du directeur d'école Un intervenant, même s'il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d'école. Lorsqu'une intervention ne s'inscrit pas dans le cadre d'une convention passée avec une structure partenaire, le directeur d'école vérifie préalablement à toute intervention et selon le statut de l'intervenant - pour les titulaires d'une carte professionnelle, la validité de cette dernière ; cette vérification peut être effectuée sur le site prévu à cet effet à l'aide du numéro de carte professionnelle, du prénom et du nom de naissance du titulaire ; - pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l'agrément par les services départementaux de l'éducation nationale. Le directeur d'école informe les enseignants de la nécessité de lui faire part de toute difficulté survenue au cours d'une intervention et rappelle l'obligation d'interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service public de l'éducation. Il veille aussi à ce que soit remis aux intervenants un exemplaire du projet pédagogique concernant l'activité à laquelle ils apporteront leur concours ainsi qu'une copie du règlement intérieur de l'école. Enfin, il fait part à l'IA-Dasen, sous couvert de l'IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de l'intervention. 3. La préparation des interventions La préparation de l'intervention donne lieu à un échange entre l'enseignant et l'intervenant sollicité. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants dans le cadre de cette préparation. Ces échanges permettront à l'intervenant de s'inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés. 4. Les partenariats prévoyant des interventions régulières sont formalisés dans le cadre d'une convention La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat. Le directeur d'école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels agréés. Il signale à l'IEN de circonscription, sous couvert de l'IA-Dasen, tout manquement dans l'exécution de la convention. La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des directeurs d'école par les conseillers pédagogiques EPS et les IEN de circonscription. Avant signature, la convention est soumise pour avis au directeur d'école. Elle comporte les éléments suivants - les objectifs du partenariat ; - les obligations de chaque partie l'obligation pour l'enseignant de présenter à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école et l'obligation pour l'intervenant de respecter les modalités d'intervention fixées et d'adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation ; - les éléments du projet d'école et, le cas échéant, du projet de circonscription ou du projet départemental dans le cadre duquel s'inscrit le partenariat ; - la responsabilité pédagogique de l'enseignant qui est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées ; - l'engagement du partenaire concernant la vérification de la qualification et de l'honorabilité des intervenants mis à disposition titulaires de carte professionnelle ou fonctionnaires territoriaux ; - la possibilité pour l'éducation nationale d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation ; - les modalités d'intervention fréquence, condition. Sont annexés à la convention les éléments suivants - la liste des personnes agréées qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées, mise à jour au moins annuellement la liste des titulaires de carte professionnelle avec nom, prénom, date de naissance, activités concernées et numéro de carte professionnelle ; la liste des fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier avec nom, prénom, statut particulier, activités concernées ; - étant précisé que les intervenants relevant des catégories ci-dessus sont réputés agréés cf. infra ; la liste des agents non titulaires et des fonctionnaires agissant avec autorisation de leur employeur mais en dehors des missions prévues par leur statut particulier ; la liste de bénévoles, mis à disposition par la structure partenaire, ne répondant à aucun des cas évoqués supra ; - étant précisé que les intervenants relevant de cette catégorie doivent être expressément agréés cf. infra ; le règlement intérieur de l'école ou le règlement type départemental si la convention est conclue au niveau du département. Annexe 3 La procédure d'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives En vertu des dispositions des articles L. 312-3 et D. 312-1-1 et suivants du code de l'éducation, les intervenants extérieurs à l'école primaire sollicités dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont soumis à agrément. L'agrément est une décision individuelle de l'IA-Dasen reconnaissant la capacité d'un individu à participer à l'encadrement de l'EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence diplôme ou statut et d'honorabilité. Le non-respect de l'un de ces deux critères peut justifier le retrait de l'agrément par l'IA-Dasen. En aucun cas, l'agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire. 1. La délivrance de l'agrément La procédure d'agrément est fonction du statut de l'intervenant. De manière générale, l'agrément est réputé obtenu dès lors que l'intervenant est un fonctionnaire agissant dans le cadre de son statut professeur des écoles, professeur certifié ou agrégé d'EPS, éducateur territorial des activités physiques et sportives, conseiller territorial des activités physiques et sportives, ou un professionnel titulaire d'une carte professionnelle délivrée par les services de la direction départementale de la cohésion sociale/de la protection des populations DDCS/PP. a. Les personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle Les personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une réputation d'agrément. Ainsi, si certains professionnels bénéficient d'une réputation d'agrément, une demande expresse d'agrément s'avère nécessaire pour d'autres. Par ailleurs, la mise à disposition récurrente d'un agent public, réputé agréé ou bénéficiant d'un agrément exprès pour intervenir dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, fait l'objet d'une convention avec la structure qui l'emploie. Les services de l'éducation nationale signalent à l'employeur de l'intervenant tout comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l'enseignement. Si l'intervenant ne respecte pas les modalités d'intervention fixées conjointement avec l'enseignant, les services de l'éducation nationale sont fondés à interrompre toute collaboration avec cet intervenant. Les professionnels réputés agréés Certains professionnels sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'enseignement de l'EPS. Cela signifie que leur capacité à intervenir sur le temps scolaire est reconnue sans nécessité d'une décision expresse des services de l'éducation nationale. Cette réputation d'agrément concerne les personnes suivantes - les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'activité concernée. Cette réputation d'agrément vaut pour la durée de validité de leur carte professionnelle ou la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités qui y sont mentionnées. Avant l'intervention, ils doivent présenter au directeur d'école et à l'enseignant responsable du projet leur carte professionnelle valide les autorisant à enseigner l'activité concernée. La carte professionnelle peut faire l'objet d'une vérification en ligne sur le site prévu à cet effet cf. supra ; - les fonctionnaires dont les statuts particuliers prévoient l'enseignement ou l'encadrement d'une activité sportive sont réputés agréés pour l'activité concernée ; - les enseignants fonctionnaires ou agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État sont réputés agréés pour l'activité concernée. Les professionnels devant faire une demande expresse d'agrément Les agents non titulaires non enseignants employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée et les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport pour l'activité concernée peuvent être agréés par les services de l'éducation nationale sous réserve de répondre aux critères d'honorabilité. L'honorabilité de ces intervenants est vérifiée selon la même procédure que pour les bénévoles cf. infra Les personnes intervenant à titre bénévole », par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes FIJAISV. b. Les personnes intervenant à titre bénévole Tous les intervenants bénéficiant d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée. Pour les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément, ces derniers sont agréés par l'IA-Dasen après vérification des compétences et de l'honorabilité de l'intervenant. Les compétences des intervenants bénévoles sollicitant un agrément sont appréciées au regard des conditions alternatives suivantes - disposer d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe II-1 de l'article. A. 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 ; - être détenteur d'un diplôme du brevet national de pisteur-secouriste ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; - être détenteur d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport ; - avoir réussi un test organisé par les services de l'État permettant de vérifier ses compétences pour l'exercice de l'activité concernée. Afin de s'assurer de l'honorabilité des intervenants bénévoles, les personnels des directions des services départementaux de l'éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV procèdent aux vérifications nécessaires. Les IA-Dasen et les recteurs d'académie veillent à ce que le nombre de personnes habilitées soit suffisant pour permettre aux services de s'assurer de l'honorabilité de tous les intervenants bénévoles. Les droits d'accès au FIJAISV sont délivrés par la direction générale des ressources humaines DGRH D1 du ministère en charge de l'éducation nationale. Nominatifs, ils sont ouverts, sur demande du recteur d'académie ou de l'un de ses représentants. L'agrément est délivré par l'IA-Dasen dans un délai de deux mois après la demande d'agrément déposée par l'intervenant dans le respect d'un calendrier fixé au niveau départemental article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration. L'agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée d'un an. Le cas échéant, la mise en place d'une procédure de vérification annuelle des conditions d'honorabilité par une consultation du FIJAISV étend cette durée à cinq ans. La demande d'agrément est complétée par la personne souhaitant être agréée pour intervenir à titre bénévole et adressée aux services départementaux de l'éducation nationale cf. modèle de formulaire en annexe. Le tableau ci-dessous rappelle la procédure applicable par catégorie d'intervenants et par cadre d'intervention. Intervenants bénéficiant de la réputation d'agrément Intervenants devant faire une demande expresse d'agrément et pour lesquels l'interrogation du FIJAISV par les services de l'éducation nationale est obligatoire Sollicités en tant que professionnel Les fonctionnaires dont les statuts particuliers reconnaissent une compétence pour encadrer, animer ou enseigner l'activité concernée. Les professionnels titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions fixées par l'article R. 212-86 du code du sport pour l'activité concernée. Les enseignants des établissements d'enseignement publics pour l'activité concernée. Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique ou sportive mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport. Les agents publics non titulaires non enseignants mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport. Sollicités à titre bénévole Tous les intervenants bénéficiant d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée. Les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État pour l'activité concernée. Toute personne ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément pour l'activité concernée et souhaitant apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dès lors qu'elle justifie des compétences dites techniques. 2. Le retrait d'agrément Dès lors qu'un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d'honorabilité, l'IA-Dasen est fondé à lui retirer l'agrément. Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément lui est retiré. Conformément à la circulaire du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale par un intervenant extérieur ne saurait être toléré. Le retrait d'agrément est une décision individuelle, soumise au contrôle du juge administratif, qui doit donc être motivée et notifiée à la personne concernée. Dès lors qu'un dysfonctionnement n'est pas d'une gravité telle qu'il justifierait un retrait d'agrément, les services de l'éducation nationale peuvent décider d'interrompre la collaboration sans que cela n'emporte le retrait d'agrément. 3. Mise en place d'une collaboration entre les DSDEN et DDCS/PP Les procédures d'information nécessaires sont mises en place pour que la liste des personnes titulaires d'une carte professionnelle et intervenant régulièrement dans le cadre scolaire soit établie par les services départementaux de l'éducation nationale et transmise à la DDCS/PP. À partir de cette information, les services des DDCS/PP signalent aux services départementaux de l'éducation nationale tout retrait de carte professionnelle ou toute mesure administrative empêchant un intervenant de cette liste d'exercer au contact de mineurs. Enfin, les services de l'éducation nationale informent les services de la DDCS/PP de tout dysfonctionnement qui s'est produit dans le cadre d'une activité organisée sur le temps scolaire concernant un éducateur sportif, bénévole ou professionnel, relevant de la compétence de la DDCS/PP. Annexe 4 Formulaire de demande d'agrément pour les intervenants bénévoles, agents non titulaires ou fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier Civilité Nom d'usage Nom de naissance, si différent du nom d'usage Prénom Date de naissance Ville de naissance avec le code postal Pays de naissance Adresse postale Téléphone Courriel Écoles d'intervention Activités concernées Liste des diplômes, qualifications ou certifications attestant de la compétence technique pour l'activité concernée justificatifs à joindre à la demande Lettre d'engagement à respecter le règlement intérieur et les modalités d'intervention fixées avec l'enseignant Sommaire Pour commencer Votre projet sur-mesure Les + du CNED Préparer le concours d'éducateur territorial des APS Allocations pour la diversité dans la fonction publique Les épreuves des concours externe, interne et 3e voie Article les sujets de la session 2020 Un parcours plébiscité des futurs fonctionnaires Conditions d'inscription Article les dates clefs de la session 2022 Liens utiles Ces formations peuvent vous intéresser... Éducateur territorial des activités physiques et sportives APS, vous animez et encadrez les pratiques physiques destinées à un public diversifié en cohérence avec la politique définie par votre collectivité ou établissement auquel vous êtes affecté. La réussite au concours vous permet d'exercer notamment les métiers de maître nageur sauveteur ou d'animateur sportif. Vous recherchez une préparation à la fois souple et encadrée ? Avec le CNED, vous préparez les épreuves du concours externe ou interne à votre rythme, tout en bénéficiant d’un suivi personnalisé. Rejoignez le CNED et réalisez votre projet ! Objectifs Acquérir les connaissances demandées par le concours, comprendre les épreuves, s’entraîner et s’évaluer. Prérequis Remplir les conditions pour se présenter au concours, être titulaire d’un diplôme ou d’une certification de niveau 4 au moins. Préparation Formation complète. Votre projet sur-mesure Tarifs, programmes, inscription Créez votre compte et découvrez les formules adaptées à votre profil Se connecter Préparer le concours d'éducateur territorial des APS Votre formation 100% en ligne se déroule sur une plateforme sécurisée, accessible dès validation de votre inscription. Votre préparation est assurée par des formateurs, membres de jury, cadres de la fonction publique ou experts des épreuves, rompus aux techniques de formation à distance. Le CNED vous prépare au concours externe, interne et 3e voie d'éducateur territorial des APS. Se préparer en 3 étapes Vous suivez un parcours progressif, modulable selon vos besoins et vos contraintes personnelles. 3 étapes sont nécessaires pour atteindre vos objectifs de préparation Comprendre les épreuves et les attentes du jury, maîtriser la méthodologie de chaque épreuve vous travaillez à partir de cours thématiques, de mises en situations et de podcasts. Des devoirs autocorrectifs permettent de tester et vérifier vos connaissances. S'entraîner aux épreuves écrites et orales à partir des guides méthodologiques, vous réalisez des devoirs pour vous approprier les clés de l'épreuve écrite. Vous travaillez les épreuves orales en conduisant une séance d'APS. S'évaluer vos devoirs de type épreuve sont corrigés par des professionnels de la spécialité selon des notes de cadrage et les guides pratiques. Vous bénéficiez de conseils personnalisés pour consolider vos connaissances, muscler votre méthode et gagner en efficacité à chaque nouvel entraînement. Vous accompagner tout au long de votre parcours Pour vous accompagner tout au long de votre formation, nous mobilisons notre réseau de correcteurs constitué de formateurs professionnels, membres de jury, cadres de la fonction publique ou experts des épreuves. L’équipe administrative assure le suivi de votre formation relevé de notes, documents administratifs, etc.. Pour connaitre le programme de la formation, créez un compte ou connectez-vous. Les épreuves des concours externe, interne et 3e voie Les concours externe, interne et 3e voie se composent de deux phases l’admissibilité et l’admission. Une épreuve d'admissibilité Epreuve écrite sur le métier et son environnement. Deux épreuves d'admission Epreuves physiques obligatoires. Démonstration de conduite d'une séance d'APS. Un parcours plébiscité des futurs fonctionnaires Près de 6 000* candidats aux concours de la fonction publique ont choisi le CNED en 2020 pour préparer leurs épreuves ! *Source CNED Conditions d'inscription Inscription au CNED Pour connaître les dates d'inscription à votre formation, créez un compte ou connectez-vous ! Inscription au concours Tous les renseignements sur les conditions d'accès, la nature et le programme des épreuves, les dates et modalités d'inscription sont disponibles auprès de la Fonction publique territoriale. Le CNED n’inscrit pas au concours, cette démarche vous incombe. Article les dates clefs de la session 2022 Concours ETAPS 2022 Préparez dès maintenant votre concours ! Liens utiles Fédération Nationale des Centres de Gestion Ouvrir dans un nouvel ongletFiche statut/métier éducateur des APS Ouvrir dans un nouvel onglet Ces formations peuvent vous intéresser... Attaché territorial Préparez les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours attaché territorial Ingénieur territorial Préparez les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'ingénieur territorial Présentation Le cadre d'emplois de conseiller principal territorial des activités physiques et sportives Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal. Le grade de conseiller comporte deux classes. Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants Les conditions de participation à l'examen professionnel de conseiller principal territorial des activités physiques et sportives Peuvent être nommés au grade de conseiller principal de seconde classe après inscription sur un tableau d'avancement sans examen professionnel les conseillers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 12ème échelon de leur grade, après un examen professionnel les conseillers qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A La période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B sont assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs Les candidats peuvent subir les épreuves de l'examen au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions de nomination au grade d'avancement. La nomination des conseillers principaux territoriaux des activités physiques et sportives A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Les lauréats de l'examen professionnel sont alors nommés conseillers principaux territoriaux des activités physiques et sportives après inscription sur un tableau d' Deux épreuves écrites Rédaction d'un compte rendu d'une conférence ou d'une réunion à partir de documents écrits, oraux ou audiovisuels portant sur les activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales durée 3 h, coef 1 ; rédaction d'une note à partir d'un dossier ou de textes législatifs et réglementaires relatifs aux sports durée 3 h, coef 1. Deux épreuves orales Une interrogation orale portant, au choix du candidat formulé au moment de l'inscription à l'examen professionnel, sur l'une des options suivantes l'organisation et la promotion d'un service de sports, les techniques et les méthodes de l'entraînement sportif ou la conception et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs durée 30 mn après une préparation de même durée, coef 1 ; un entretien avec les membres du jury sur des questions de culture générale en relation avec les activités physiques et sportives durée 15 mn après une préparation de même durée, coef 1. Il est attribué à chaque épreuve une note allant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à 1'une de ces épreuves entraîne 1'élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20. BROCHURES CONCOURS La FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE offre des emplois s’adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes regroupant 250 métiers Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle. Et dans 3 catégories Catégorie A fonction de direction et d’encadrement Bac + 3 ou plus Catégorie B fonction d’encadrement et d’application Bac ou bac + 2 Catégorie C fonction d’exécution spécialisées CAP, BEP, BEPC Vous pouvez télécharger ci-après les brochures concernant les concours de chaque filière FILIERE ADMINISTRATIVE Intitulé concours Document Adjoint administratif principal de 2ème classe Voir la brochure Voir la brochure adaptations d’épreuves liées au COVID-19 Attaché Territorial Voir la brochure Voir la brochure adaptations d’épreuves liées au COVID-19 Rédacteur principal de 2ème classe Voir la brochure Rédacteur territorial Voir la brochure FILIERE TECHNIQUE Intitulé concours Document Adjoint technique principal de 2ème classe Voir la brochure Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement Voir la brochure Agent de maitrise Voir la brochure Ingénieur territorial Voir la brochure Communiqué à l’attention des candidats à la session 2021 du concours externe d’ingénieur territorial Technicien principal de 2ème classe Voir la brochure Technicien territorial Voir la brochure FILIERE SOCIALE Intitulé concours Document Agent social principal de 2ème classe Voir la brochure Assistant socio-éducatif Voir la brochure ATSEM principal de 2ème classe Voir la brochure Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe Voir la brochure Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Voir la brochure Biologiste vétérinaire pharmacien Voir la brochure Cadres de santé paramédicaux Voir la brochure Conseiller socio-éducatif Voir la brochure Educateur de jeunes enfants Voir la brochure Infirmier territorial en soins généraux Voir la brochure Médecin Voir la brochure Moniteur éducateur et intervenant familial Voir la brochure Psychologue Voir la brochure Puéricultrice Classe normale Voir la brochure Technicien paramédical Territorial Voir la brochure Sage-femme Voir la brochure FILIERE POLICE Intitulé concours Document Chef de service de Police Municipale Voir la brochure Voir la brochure adaptations d’épreuves liées au COVID-19 Directeur de Police Municipale Voir la brochure Voir la brochure adaptations d’épreuves liées au COVID-19 Garde champêtre principal Voir la brochure Gardien Brigadier de Police Municipale Voir la brochure FILIERE SPORTIVE Intitulé concours Document Conseiller des activités physiques et sportives Voir la brochure Educateur des activités physiques et sportives Voir la brochure Educateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives Voir la brochure Opérateur qualifié des Voir la brochure FILIERE ANIMATION Intitulé concours Document Adjoint animation principal de 2ème classe Voir la brochure Animateur principal de 2ème classe Voir la brochure Animateur territorial Voir la brochure FILIERE CULTURELLE Intitulé concours Document Assistant d’enseignement artistique Voir la brochure notes de cadrage Concours ATEA Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe Voir la brochure notes de cadrage Concours ATEA Principal 2ème Classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Voir la brochure Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Voir la brochure Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe Voir la brochure Attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques Voir la brochure Bibliothécaire Voir la brochure Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1ère catégorie Voir la brochure Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie Voir la brochure Professeur d’enseignement artistique Voir la brochure Type externe Filière Animation, jeunesse et sport Secteur FPT Fréquence d'embauches non connue ? De 1346€ à 2330€ mensuel Recrutement sur concours Condition d'âge. Minimum non / maximum non MissionEvolutionDiplôme requisAdmissibilitéAdmission Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en poste dans la collectivité ou l'établissement. Ils conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l'encadrement des groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité. Les éducateurs des activités physiques et sportives occupant les fonctions de chef de bassin assurent l'encadrement des activités de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou plusieurs bassinsEducateur 2ème classe. Educateur 1ère classe. Educateur hors classe. Vous pouvez par la suite accéder au cadre d'emplois des conseillers aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV bac ou BEES Brevet d'Etat d'éducateur sportif.- L'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives consiste en des réponses à une série de trois à cinq questions portant sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France, sur l'animation sportive dans une collectivité territoriale, sur les règles d'hygiène et de sécurité, notamment en milieu aquatique, et sur les sciences biologiques et les sciences humaines. Durée 3 heures et coefficient 3.1- Une épreuve physique comprenant coefficient 1 - un parcours de natation ; - une épreuve de course. coefficient 1 2- La conduite d'une séance d'activités physiques et sportives préparation trente minutes ; durée de la séance trente minutes ; coefficient 4. Le candidat choisit, lors de son inscription au concours, l'une des cinq options suivantes - pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé ; - pratiques individuelles ; - jeux et sports collectifs ; - activités de pleine nature ; - activités aquatiques. Dans l'option retenue, le candidat choisit, par tirage au sort au moment de l'épreuve, le sujet de la séance qu'il est chargé de conduire. Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury au cours duquel le candidat analyse le déroulement de l'épreuve qu'il a dirigée durée de l'entretien vingt minutes. Coefficient 4 3- Un entretien visant à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d'emplois. Préparation 20 minutes; durée; 20 minutes; coefficient 2 4- En outre, s'ils en ont exprimé le souhait au moment de l'inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne. La note obtenue à cette épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la part excédant la note 10 sur 20. Préparation 20 minutes; durée 20 minutes et coefficient 1. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraine l'élimination du candidat. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission de conduite d'une séance d'activités physiques et sportives est éliminatoire.

concours conseiller territorial des activités physiques et sportives