Numérogratuit disponible 7j/7 et 24h/24. Concrètement, il vous suffit d'appeler le 3179 depuis le numéro de mobile pour lequel vous souhaitez effectuer votre portabilité. Ce numéro est gratuit et il fonctionne 7j/7 et 24h/24. Le numéro RIO vous est donné en direct par téléphone grâce à une messagerie automatique. Laportabilité signifie que vous pouvez déduire les droits d’enregistrement que vous avez payés sur une habitation précédente des droits d’enregistrement que vous devez payer sur une Ainsi le bénéficiaire d’une promesse de vente d’un bien immobilier devra disposer d’au moins 30 jours pour déposer sa demande de prêt bancaire. Or, la plupart des promesses de vente d’immeubles comportent une clause imposant à l’acquéreur de faire sa demande de prêt dans un délai souvent inférieur à un mois. Dès lors, se Question La vue du dossier ne peut pas être enregistrée. Sur les "symboles de taille moyenne" (ce qui fonctionne également), un sous-dossier cliqué dessus apparaît à nouveau dans la même fenêtre et également dans la vue détaillée, ainsi que dans le sous-dossier. Chaque dossier affichera ce sous-dossier, par exemple Système: Win7 Home Premium x64 Maintenant, vous Ildoit toutefois introduire une demande pour obtenir la déduction de droits déjà payés lors de son premier achat, à hauteur de 12.500 euros maximum (montant indexé). - En Wallonie, la portabilité des droits d’enregistrement est incluse dans la réforme fiscale annoncée en début de législature, mais elle ne doit théoriquement pas être implémentée Jecrois que si toi et ton amie vous êtes si proches ce n’est pas ça qui vous séparera. Et puis vous pourrez toujours vous voir à la recrée. Essaye de ne pas stresser. Tu verras le moment venu. Si jamais vous vous retrouvez malheureusement séparées, il serra peut être possible sur demande de changer de classe. uPWe. Je poste ici, parce que c'est la section ou l'on parle le plus de portabilité, mais cela concerne la probabilité pour tous les opérateurs, pas uniquement Bouygues effet la portabilité évolue. Le Journal officiel du 26 août 2011 impose maintenant la portabilité en un quoi la portabilité ?C'est la possibilité, pour un client d'un opérateur fixe, de conserver son numéro s'il change d'opérateur fixe. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis La portabilité pour les numéros géographiques fixes c’est à dire les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05 est possible depuis le 1er janvier 1998. Mais elle ne concerne pas les changements d'implantation géographique, c'est à dire les déménagements hors d'un certain périmètre on parle de zone de numérotation élèmentaire ou ZNE associée au numéro géographique ; par exemple un numéro associé à la zone de Paris n'est pas conservable en cas de déménagement en dehors de Paris, même en restant en Ile-de-France.- La portabilité des numéros non-géographiques fixes c’est à dire les numéros commençant par 08 ou 09 concerne les numéros d'accès à des services à valeur ajoutée numéros en 08 ainsi que les numéros de communications interpersonnelles numéros commençant par 09 et par 087 ; ces numéros sont portables au sein de la métropole ou d'un même territoire cadre législatif et réglementairearticle L. 44 du Code des Postes et Communications Électroniques indique que " Les opérateurs sont tenus de proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leur numéro géographique lorsqu’ils changent d’opérateur sans changer d’implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu’ils changent d’opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les opérateurs prévoient les dispositions nécessaires dans les conventions d’accès et d’interconnexion, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. "L'ordonnance transposant en droit français les directives du paquet télécom 2009 a été adoptée en Conseil des ministres et publiée au Journal officiel du 26 août 2011. L'article du CPCE est ainsi modifié " Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. Le délai de portage est dans un délai maximum d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l' retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l'abonné. Un décret, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques et du Conseil national de la consommation, précise les modalités d'application des deux alinéas précédents. "Un document ARCEP de 2006 qui reste intéressant - depuis les délais sont passés de 10 jours à 1 jour Les différents type de portabilitéIl existe plusieurs type de portabilité. Les plus communs sont - La portabilité simple portabilité d'un opérateur A vers un opérateur B A est souvent France Telecom mais cela pourrait être Free avec un N° en 09, chaque opérateur étant propriétaire de tranche de numéros en 01, 02, 03, 04, 05, et 09- La portabilité subséquente, il faut imaginer un client d'un opérateur A portant sun numéro vers un opérateur B puis demandant de nouveau une portabilité vers un opérateur C. C'est là que ça se complique car il faut faire une double portabilité 1 C informe B du choix du client ==> B met à jour ses tables de routage2 C doit informer A le "propriétaire" du numéro pour qu'eux modifie leurs tables de routage pour que les appels indirects vers ce numéro ne réalisent pas A => B => C mais A => C, pour éviter une situation où un appel pourrait transiter par tous les opérateurs de France avant d'aboutir au bon dans l'hypothèse ou un numéro passerait entre les mains de 5 opérateurs différents. Cette question a été résolue Thème Votre commande J'ai reçu un SMS pour m'annoncer que la portabilité vers la poste mobile a été ne sais pas j'ai appelé la poste mobile par téléphone, on m'a seulement dit qu'une autre portabilité serait effectuée mais je ne sais toujours pas pourquoi la portabilité a été refusée.- Delphine Delphine 5000 / 5000 jetons Niveau 4 Bonjour Richard. L'annulation de la portabilité peut provenir d'une ligne suspendue chez l'opérateur, une anomalie informatique, si c'est depuis une ligne prépayée, il faut du crédit.... Je vous rassure le service expert est en cours sur votre dossier. Revenez vers moi si besoin. Bonne journée. Delphine. Et vous, cette réponse vous a-t-elle aidé ? 100% des internautes ont trouvé cette réponse utile Question en attente de réponse Thème Votre téléphone / Votre SIM Cela va faire une semaine que mon numéro a été porté sans mon autorisation sur le réseau La Poste Mobile je compte porter plainte comment cela peu t'il arrivée le RIO je suis le seul à l avoir la poste me balance de service en service comme je me suis engagé chez sfr en décembre 2017 qui va payer ma facture de clôture certainement pas moi je souhaite que mon numéro retourné chez sfr en fin de semaine et que la poste mobile paye ma facture de clôture que je vais recevoir et qui va être salé juster01 juster01 11 / 100 jetons Niveau 0 Les réponses Céline Céline 5000 / 5000 jetons Niveau 4 Bonjour, il y a malheureusement des fraudes possible et des personnes qui arrivent à récupérer le code RIO. Avez-vous appelé le service client afin que l'on puisse faire le nécessaire sur le contrat ? Si ce n'est pas le cas je vous invite à venir en privé afin que je le fasse. Céline co juster01 juster01 11 / 100 jetons Niveau 0 Bonjour je ne sais pas comment marche le privé sur votre forum mais pour répondre à votre question je n'arrête pas d'appeler le service client qui prend bien l'information que je donne je n'arrête pas de leur dire que je veux récupérer ma ligne chez SFR et aussi qu'il va falloir payer la facture de clôture qui va se lever haut c'est pour cela que je me suis dit en fin de semaine mon cas n'est pas réglé je serai dans l'obligation de porter plainte car je ne vais pas attendre indéfiniment Céline Céline 5000 / 5000 jetons Niveau 4 D'accord, je vais vous envoyer un msg en privé, il y aura une enveloppe dessus. Céline co Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins. A quoi ça sert ? Avec le droit à la portabilité des données, vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies à une plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce nouveau droit vise à renforcer la maîtrise de vos données personnelles et à vous permettre de tirer vous aussi partie de leur pouvoir! Comment faire concrètement ? Rendez-vous sur la plateforme de l’organisme Sur votre espace client ou sur des pages d’information concernant vos droits et la politique d’usage des données, vous devez trouver des informations pratiques et concrètes vous permettant d’exercer votre droit à la portabilité. Par exemple, après l’authentification sur votre compte client, vous accédez à un bouton de téléchargement ou à un dispositif vous permettant de choisir les données que vous souhaitez recevoir par exemple, une API. Téléchargez la copie de vos données portables Quelles données ? Seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées ! Le droit à la portabilité concerne par exemple des informations que vous avez déclarées ex. coordonnées, like, … mais également des données tirées de votre activité historique d’achat, données enregistrées par une montre connectée …. Inversement, les images de vidéosurveillance, votre déclaration d’impôt, vos données de badgeuse ne sont pas concernées par le droit à la portabilité. Il en va de même pour les données dérivées, calculées ou inférées à partir des informations que vous avez fournies. Par exemple votre note sur un site de vente en ligne par d’autres utilisateurs, votre catégorisation dans des segments marketing, votre simulation de prêt ou votre résultat d’analyse de risque de crédit. Dans quel format ? Ces données doivent être fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ». Cela veut dire que l’organisme doit vous proposer des formats de données adaptés au type de données concernées, en privilégiant des formats ouverts, interopérables. A titre d’exemple, vos données de contacts ou carnets d’adresses peuvent être fournies en format vCard » ou VCF, ou vosdonnées de localisation en format .JSON. De manière plus générique, des formats ouverts comme le CSV ou le JSON seront dans de nombreux cas adaptés à la portabilité. En revanche, des données fournies dans un format difficile à traiter par exemple une image ou un PDF ou un format propriétaire dont l’utilisation implique l’acquisition d’un logiciel ou d’une licence payante ne seront a priori pas des formats adaptés. Utilisez-les comme bon vous semble ! Vous pourrez utiliser ces données pour un usage strictement personnel, par exemple pour stocker vos informations sur un espace de stockage personnel ; pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra les enrichir et vous proposer de nouveaux services ; pour changer de plateforme tout en conservant votre historique ». Dans ces deux cas, vous avez la possibilité de demander à un organisme A de directement transmettre vos données à un organisme B sans que vous ayez à intervenir, à condition que ce transfert soit techniquement possible. Si l’organisme qui traite vos données refuse de réaliser cette transmission, il doit vous expliquer en quoi ce transfert direct est techniquement impossible. Que faire si l’organisme s’oppose à l’exercice de votre droit ? Identifiez l’organisme puis rendez-vous sur la page d’information réservée à l’exercice de vos droits sur le site internet de l’organisme politique confidentialité », politique vie privée », mention légales », etc. Demandez des précisions sur la présence ou non d’un dispositif permettant d’exercer votre droit à la portabilité En cas de refus ou d’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation en n’oubliant pas de joindre les preuves de votre démarche auprès de l’organisme copie d’écran, e-mail de réponse …. Ces logiciels du quotidien qui permettent de lire vos données Votre navigateur webVotre navigateur webFirefox, Opéra, Safari, Chrome et d’autres navigateurs vous permettront de lire les fichiers de consulter certains formats de donnée, par exemple votre historique ou vos messages sur logiciel de tableurLibreOfficeCalc, Excel, Numbers vous permettent d’ouvrir les fichiers en .CSV ou en .XLS et de trier vos anciens messages postés sur Twitter. Votre logiciel de messagerieThunderbird, Outlook vous permettra d’exploiter les données présentes dans un fichier de contacts vcard. Le droit comporte-t-il des limites ? Le droit à la portabilité est distinct du droit d’accès. Quand le droit d’accès vous donne la possibilité d’exercer votre curiosité sur les données détenues par un organisme et d’en demander la rectification ou l’effacement, le droit à la portabilité vise davantage la maîtrise de vos données il vous permet de disposer et de manipuler les données portables » et de les transmettre à d’autres plateformes. Souvenez-vous que si certaines données ne sont pas portables, et donc pas réutilisables, elles restent susceptibles de vous être remises dans un format lisible par un humain » dans le cadre du droit d’accès. Par exemple, votre banque devra pouvoir vous indiquer votre analyse de risque de crédit dans le cadre d’une demande de droit d’accès, même si elle n’a pas à vous fournir cette donnée dans un format répondant aux exigences du droit à la portabilité par exemple, en vous l’envoyant dans un document écrit, en pdf ou en format web. Il ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée les fichiers papiers ne sont donc pas concernés et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité. Par exemple, votre opérateur téléphonique pourra vous transmettre une liste de vos contacts, qui comporte naturellement les données de vos interlocuteurs. En revanche, le nouvel opérateur à qui vous transmettez cette liste ne pourra pas utiliser les données de vos interlocuteurs pour faire de la prospection. Texte referenceLes textes de réference Texte referencePour approfondir Ceci peut également vous intéresser ... Bonjour Marion,Je viens de procéder à l'annulation de votre demande de portabilité est annulée et le remboursement est pouvez dès à présent refaire nouvelle pas à revenir sur l'Assistance Mobile si vous avez d'autres journée, Conseillère Assistance Mobile-Le saviez-vous ? Votre Espace Client est disponible 24h/24 et 7j/7 sur également l'application NRJ Mobile pour suivre vos consommations 24h/24 depuis votre mobile.

la demande de portabilité ne peut pas être enregistrée